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Cartes d'ambulants
Délivrance des cartes d'ambulant
La Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 4 août 2008 et le décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l’exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes, (journal officiel du 10 mars 2010) ont attribués la délivrance de la carte d’ambulant au CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers.
1 Où faire la demande de carte ? - Par rapport à l’activité déclarée,
activité commerciale « pure » à la CCI - par rapport au lieu de votre domicile personnel ou commune de rattachement.
2 Qui demande la carte d’ambulant ?
- Le chef d’entreprise, Donc à partir du 10 mars 2010 vous devez vous présenter à la CCI d’Amiens, si vous exercez une activité commerciale ou sous forme associative, afin d’obtenir une carte d’ambulant. La CCI d’Amiens vous accueillera tous les jeudis après-midi de 14h00 à 16h30 ou sur rendez-vous, pour la délivrance de votre carte.
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit sur rendez-vous
Pour nous contacter : Tél. : 03 22 82 22 42 ou 03 22 82 22 41
Pièces à fournir pour une nouvelle demande, un renouvellement ou une mise à jour
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