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Vous exercez ou souhaitez exercer une activité commerciale, industrielle ou de service, en entreprise individuelle ou en société ? Immatriculation Modification Enregistrement des formalités de modification dans l’entreprise : Transfert d’établissement Ouverture d’un nouvel établissement Changement ou adjoinction d’activité Changement de la raison sociale Changement dans la situation personnelle Radiation ou cessation d’activité La CFE traite votre dossier dans les 24 heures et informe à votre place les différents organismes : Greffe du tribunal de Commerce : inscription au registre du commerce INSEE : attribution des numéros SIRET et SIREN et détermination du code APE Centre des Impôts URSSAF : définition du montant des cotisations sociales et des charges patronales, pour vos collaborateurs. L’URSSAF informera la CRAM (assurance maladie) Direction Départementale du Travail et de l’Emploi : si salariés Caisses d’assurance maladie Caisses d’assurance vieillesse
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