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Dossier
ALERTE - Fraude numéro de TVA
La Commission européenne met en garde les entreprises sur les offres frauduleuses proposant l’obtention d’un numéro de TVA en échange d'un montant à payer à l'avance et donne des informations complémentaires sur le site internet de la DG fiscalité et union douanière :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/vat_community/index_fr.htm L’ACFCI avait alerté il y a quelques mois les différents services de la Commission concernés sur des pratiques commerciales de certaines sociétés adressant à de nombreux créateurs d'entreprises des offres payantes leur proposant d'inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises. Apprentissage
Entreprises en difficultés
De nombreux dispositifs ont été annoncés par le gouvernement, certains en extension de dispositifs existants, d'autres tout à fait nouveaux. Nous les mettons à votre disposition à mesure que les modalités en sont connues.
Sémaphore vous permet d'accéder aux fiches information en fonction de vos besoins. Nous mettons tout en oeuvre pour vous délivrer une information fiable et mise à jour. Aussi, nous vous recommandons d'utiliser ce service régulièrement, afin de prendre connaissance des nouveautés.
Fichiers d'entreprises
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